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Vidéosurveillance

Vu et être vu

La vidéosurveillance doit être l’élément final de votre protection antivol. Quelques exemples de l’utilisation sensée de la vidéosurveillance par les intégrations avec une détection incendie, une détection d’intrusion et un contrôle d’accès avec une valeur ajoutée poussée comme résultat pour l’utilisateur :

  • Vérification rapide via l’image d’un incendie ou d’une alarme d’intrusion; cette vérification peut se faire par le biais de la salle de contrôle mais également via votre smartphone ou tablette
  • Reconnaissance faciale lors du contrôle d’accès au niveau d’une porte
  • Reconnaissance d’une plaque d’immatriculation lors du contrôle d’accès au niveau d’une barrière
  • Tours de garde virtuels à l’intérieur ou l’extérieur du bâtiment


Étude et conception

  • Étude de la caméra : dimension de CCD,  photosensibilité, diaphragme, type de lentille, résolution,..
  • Étude de l’enregistrement digital : techniques de compression, capacité de mémoire, nombre d’images /sec
  • Nécessité d’une détection de l’activité
  • Déterminer le boîtier des caméras
  • Déterminer la méthode de transmission, connexion de réseau (en fonction de la largeur de bandes),..
  • Déterminer la nécessité d’ IVA, analyse vidéo intelligente (mouvement, détection de chaleur, reconnaissance de plaque d’immatriculation,..)

Installation et mise en service

  • Programmation de l’appareil d’enregistrement
  • Création de commandes
  • Mise en service et contrôle de l’installation
  • Intégration d’un logiciel de gestion

Entretien et réparation

  • Permanence pour la prestation de services, chaque jour
  • Installation de mises à jour de logiciels
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Produits

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La loi caméras et la loi relative à la protection de la vie privée

La loi caméras et la loi relative à la protection de la vie privée

Les caméras de surveillance sont déjà un phénomène connu. D’un côté, elles nous procurent un sentiment de sécurité et de l’autre côté nos agissements au quotidien son constamment filmés. Notre vie privée est donc gravement atteinte. Les personnes ayant installé une caméra de surveillance devaient jusqu’à présent respecter la loi relative à la protection de la vie privée. Au fil du temps, il est cependant apparu qu’une loi spécifique était nécessaire afin de protéger de manière optimisée la vie privée du citoyen. Ce n’est que de cette façon qu’on pouvait répondre au mieux aux intérêts de toutes les parties : la personne qui filme et la personne filmée. C’est pourquoi le Parlement a voté une loi régulant l’installation et aussi l’utilisation des caméras de surveillance. 

Cette loi du 21 mars 2007 est connu sous le nom de loi caméras (modifiée par les dispositions de la loi du 21 mars 2018). Il faut cependant aussi respecter la loi relative à la protection de la vie privée au niveau de toutes les choses ayant trait à la protection des données personnelles et n’étant pas régulées par la loi caméras.

 

En quoi consiste exactement une caméra de surveillance ?

Selon la loi caméras, une caméra de surveillance correspond à chaque système d’observation fixe ou mobile dans le but d’éviter, de constater ou de tracer des méfaits (par exemple le syndic voulant arrêter ces actes de vandalisme dans le hall d’entrée d’un immeuble),ou afin d’éviter, de constater ou de tracer des nuisances  (par exemple la commune voulant éviter que des jeunes ne traînent et terrorisent certaines rues ou places),ou afin de maintenir l’ordre (par exemple pendant une braderie ou un concert de rock);

qui collecte, traite ou sauvegarde uniquement des images dans ce but. 

Cette définition couvre la majeure partie des caméras installées. D’autres caméras doivent en principe respecter les consignes de la loi relative à la protection de la vie privée. Un exemple est l’installation d’une webcam par une commune uniquement afin de montrer des images de la place aux citoyens.

Quand est-ce que les consignes de la loi caméras  doivent être respectées ?

Il faut remplir deux conditions : à chaque fois qu’une caméra de surveillance est placée et utilisée effectuant une mission de surveillance et de contrôle.

Les exceptions

Néanmoins, quelques caméras de surveillance ne doivent pas appliquer les consignes de la loi caméras : les caméras de surveillance régulées par une législation particulière :

  • La loi football en est un exemple;
  • Les caméras de surveillance sur le lieu de travail dans le cadre de la sécurité et la santé, la protection des marchandises de l’entreprise, le contrôle du processus de production et le contrôle du travail du travailleur. Dans le secteur privé la CCT (convention collective de travail) n° 68 doit être respectée.

Il est possible qu’au niveau du lieu de travail, la loi caméras tout comme la CCT n° 68 concernant la surveillance caméra soient appliquées en même temps. La pratique démontre en effet que les deux objectifs peuvent être présents en même temps et qu’un seul système de caméra est souvent présent. Un exemple connu est la surveillance par caméra dans un supermarché. Ces caméras peuvent en même temps servir à surveiller les membres du personnel aux caisses et à éviter des crimes (par ex. des vols) auquel les clients peuvent alors aussi être filmés. D’un côté, le responsable pour le traitement doit respecter la loi caméras en ce qui concerne les personnes couvertes par la loi caméras (par ex. des clients) et de l’autre côté la loi relative à la protection de la vie privée pour la surveillance caméra sur le lieu de travail (le membre du personnel à la caisse), (avec quelques exigences complémentaires lorsque la CCT n° 68 est d’application).

Où peut-on installer des caméras de surveillance ?

La loi caméras a prévu trois types de lieux et pour chaque type de lieu, il y a des consignes différentes ou plus strictes en vigueur : 

 

le lieu ouvert

« Tout lieu non délimité par une enceinte et accessible librement au public ».

Exemples : la voie publique, un marché, une place communale,…

Par « enceinte », il faut au moins comprendre une délimitation visuelle, par exemple un panneau avec l’inscription « privé » ou « réservé à la clientèle ». La délimitation doit bien sûr être appliquée de manière légale.

le lieu fermé accessible au public

« Tout bâtiment ou lieu fermé destiné à l’usage du public »

Exemples : un commerce, des centres commerciaux, des supermarchés, une salle de guichets d’une banque, des musées, des salles de sport, un restaurant, des cafés, un cabinet médical,…

le lieu fermé non accessible au public

« Tout bâtiment ou lieu fermé destiné uniquement à l’usage des utilisateurs habituel ».

Exemples : la maison familiale, un immeuble à appartements (également le hall d’entrée commun), un immeuble à bureaux (où aucun service n’est fourni au public), des usines, …

Lorsqu’il y a un doute quant au type de lieu ou si différents endroits sont contrôlés par un seul système de caméra, le régime le plus strict est d’application. Le régime d’un lieu fermé accessible au public devra par exemple être suivi lorsqu’un système de caméra contrôle le front office (l’espace où se trouve le client) et le back office (de l’espace où travaille l’employé de la banque) d’une banque.

Personne centrale : le responsable du traitement

Le responsable du traitement est le même que pour la loi relative à la protection de la vie privée. Il s’agit de la personne déterminant l’objectif et les moyens de traitement, ici, donc l’enregistrement des images. Il peut s’agir d’une personne physique (par ex. un médecin), d’une personne morale (par ex. une sprl), d’une association (par ex. un club de sport) ou d’une instance gouvernementale (par ex. la police). Le responsable du traitement doit respecter la loi et sera responsable lors de la violation de la loi caméras. Il est en outre aussi la personne à contacter par la personne filmée et l’instance de contrôle.

L’usage des images 

La loi caméras stipule aussi de quelle manière les images peuvent être visionnées et cela diffère en fonction du type de lieu où l’on a filmé. Le lieu ouvert Lorsque la caméra se trouve dans un lieu ouvert (par ex. la voie publique), on peut uniquement visionner les images en direct sous les conditions suivantes : sous le contrôle d’une instance habilitée (une décision d’exécution peut élargir la portée) ;

pour la raison suivante : pour que les services de police puissent de suite intervenir en cas de délits, dommages ou  de désordre et puissent être guidées de manière optimale pendant leur intervention. 

Réellement enregistrer les images (sur cassette ou disque) est exclusivement autorisé afin de collecter des preuves concernant des délits ou des dégâts et afin d’identifier et de tracer les auteurs, les fauteurs de trouble, les témoins ou les victimes. Le lieu fermé accessible au public (par ex. la salle de guichets d’une banque) On peut uniquement visionner les images en direct pour intervenir de suite en cas de délits, dommages ou de désordre. Réellement enregistrer les images (sur cassette ou disque) est exclusivement autorisé afin de collecter des preuves concernant des délits ou des dégâts et afin d’identifier et de tracer les auteurs, les fauteurs de trouble, les témoins ou les victimes.

Le délai de sauvegarde des images

Les images peuvent être sauvegardées selon la loi caméras. Le délai de sauvegarde ne dépasse jamais un mois. Sauf lorsque les images prises peuvent servir afin de démontrer un délit ou des dommages ou afin d’identifier un auteur, un fauteur de trouble, un témoin ou une victime. Dans ce cas, elles peuvent être gardées plus longtemps. 

Le pictogramme et l’interdiction de traiter certaines images

Le responsable du traitement doit vous avertir lorsqu’il utilise une caméra de surveillance. Il le fera par un pictogramme. La loi caméras  prévoit (par un arrêté royal) un modèle uniforme, pour que vous soyez en tant que citoyen toujours au courant d’être filmé. Ce pictogramme comprend un certain nombre d’informations (entre autres la personne à contacter).

La caméra de surveillance ne peut jamais être utilisée en cachette ou secrètement. La loi caméras l’interdit. Cela signifie qu’en tant que personne filmée vous devez toujours donner votre autorisation préalable. Le fait de rentrer dans un lieu avec un pictogramme vous avertissant de la présence d’une caméra de surveillance, est considéré comme une autorisation préalable. Certaines images ne peuvent pas du tout être traitées, entre autres celles qui :

  • Violent votre intimité (par exemple une caméra dans les toilettes);
  • Sont destinées à collecter des informations concernant votre préférence philosophique, religieuse, politique, syndicale, origine ethnique ou sociale, votre vie sexuelle ou état de santé, (la caméra de surveillance le long d’une rue commerciale fréquentée ne sert pas à compter les femmes voilées faisant des achats dans un magasin déterminé).

 

Droit d’accès

Toute personne filmée a le droit de visionner les images. Ce droit ne peut bien entendu être exercé que si les images ont été effectivement enregistrées. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande dûment motivée au responsable du traitement.

Registre des activités de traitement d’images

La loi caméras vous impose également, comme le prévoit le Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD), l’obligation de tenir un registre de vos activités de traitement d’images. Ce registre doit être mis, sur demande, à la disposition de l’Autorité de protection des données (anciennement CPVP) afin de lui permettre d’effectuer sa mission de contrôle. Ce registre se présente sous une forme écrite, électronique ou non, et doit être tenu à jour. Vous trouverez plus d’informations sur le registre des activités de traitement d’images sur le site web de l’Autorité de protection des données.

(https://www.autoriteprotectiondonnees.be/canevas-de-registre-des-activites-de-traitement).

La déclaration d’une caméra de surveillance

En installant une caméra de surveillance, vous devez la déclarer auprès du guichet électronique, qui reçoit également les déclarations des systèmes d’alarme. La loi caméras a pour ce faire prévu des procédures de déclaration spécifiques. Il y a plusieurs possibilités.  

Les lieux ouverts 

Avant d’installer une caméra de surveillance dans un lieu ouvert en tant que responsable du traitement, vous devez obtenir l’accord de la commune concernée et du chef de corps de la zone de police. Il ressort de cet accord qu’une analyse de la sécurité et de l’efficacité a été effectuée et que l’installation répond à la loi relative à la protection de la vie privée.

La déclaration elle-même se fait par un formulaire spécifiquement rédigé pour déclarer une caméra de surveillance au sein d’un lieu ouvert. Ce formulaire doit être envoyé à la Commission (au plus tard le jour avant l’utilisation de la caméra de surveillance).

Les lieux fermés accessibles ou non 

La déclaration se fait par un guichet électronique (www.declarationcamera.be) (au plus tard le jour avant la mise en service de la caméra de surveillance). La déclaration confirme due l’utilisation de la caméra de surveillance est conforme à la loi sur la protection de la vie privée. Exception à la déclaration : vous n’êtes pas tenu de déposer une déclaration si vous placez une caméra de surveillance dans un endroit qui n’est pas accessible au public et qui sert uniquement à des fins personnelles ou domestiques, donc dans votre propre maison.

 

Caméras existantes

Si vous aviez déjà communiqué l’existence de caméras de surveillance à l’ancien guichet électronique de la CPVP, vous devez également indiquer vos caméras sur cette nouvelle application. Une période transitoire de deux ans a été prévue pour vous laisser un peu de temps de le faire. Vous avez donc jusqu’au 25 mai 2020 au plus tard pour vous mettre en règle sur ce point.

 

Caméra et appareillage d’enregistrement

  • Bosch Security Systems
  • Sefica
  • Axis